Conditions générales

Informations générales

Adresse administrative

Candle-Cover
HALLENSTRAAT 12
NL - 5531 AB  BLADEL

Téléphone:+ 31 (0)6 33 711 801

E-mail: info@candle-cover.com

N° de TVA: NL821145812B01
KVK: 17260738

IBAN: NL31 RABO 0152 1470 04
BIC: RABONL2U

  
Article 1. Offres/contrats

1.1 Toutes les offres de 'Candle-Cover’ sont sans engagement et 'Candle-Cover’ se réserve expressément le droit de modifier les prix, les spécifications, les textes et les images, en particulier lorsque cela est nécessaire en vertu de prescriptions (légales).

1.2 Un contrat n’est conclu qu’après acceptation de votre commande par 'Candle-Cover’. 'Candle-Cover’ est en droit de refuser des commandes ou d’assortir la livraison de certaines conditions, sauf disposition expresse contraire. Si une commande n’est pas acceptée, 'Candle-Cover’ en informe le client dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Article 2. Prix et paiements

2.1 Les prix indiqués pour les produits et services proposés sont exprimés en euros, TVA comprise et hors frais éventuels de paiement, de manutention et d’expédition, sauf indication ou accord contraire.

2.2 Le paiement doit être effectué d’avance sans remise ni compensation, sauf accord écrit contraire.

2.3 Le paiement peut être effectué selon (l’un) des modes indiqués lors du processus de commande.

2.4 Si les prix des produits et services proposés baissent durant la période comprise entre la commande et son exécution, vous pouvez nous envoyer un e-mail concernant la commande. En premier lieu, un remboursement aura lieu pour le montant de la modification de prix concernée, ou il pourra être choisi d’annuler la commande ou de résilier le contrat dans un délai de (7) jours après la communication de la modification de prix par 'Candle-Cover’. Le tout à la discrétion de la direction de 'Candle-Cover’. Le client ne peut faire valoir aucun droit sur une éventuelle décision.

2.5 Les commandes ne peuvent être annulées que dans un délai de 7 jours après la commande (la période dite de réflexion) au moyen d’un e-mail personnel adressé à info@candle-cover.nl en mentionnant le numéro de commande et les données client connues de 'Candle-Cover’. L’annulation de la commande est alors traitée par 'Candle-Cover’ et vous recevez une confirmation écrite (e-mail automatisé) de l’annulation.

2.6 Si le client, ci-après dénommé le Donneur d’ordre, a indiqué qu’il souhaite utiliser un virement bancaire pour le paiement de la commande et que le règlement du paiement de la commande fait défaut, le Donneur d’ordre est tenu et donc responsable du paiement de la facture impayée. Le Donneur d’ordre se chargera du paiement de la commande, sans que 'Candle-Cover’ ait à entreprendre une quelconque démarche à cet effet. 'Candle-Cover’, en cas de non-paiement dans un délai de 7 jours après la commande, enverra un rappel au donneur d’ordre. En cas de non-paiement persistant, 'Candle-Cover’ sera en droit de facturer des frais administratifs de € 12,50. Lorsque le paiement de la commande et des frais administratifs n’a pas eu lieu dans les 5 jours suivant le rappel, 'Candle-Cover’ devra transférer la créance impayée à une agence de recouvrement.

Article 3. Livraison

3.1 Les délais de livraison indiqués par 'Candle-Cover’ ne sont qu’indicatifs. Le dépassement d’un quelconque délai de livraison ne vous donne pas droit à une indemnisation ni le droit d’annuler votre commande ou de résilier le contrat, à moins que le dépassement du délai de livraison ne soit tel qu’on ne puisse raisonnablement exiger de vous que vous mainteniez le contrat. Dans ce cas, vous êtes en droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat dans la mesure où cela est nécessaire.

3.2 L’annulation de la commande doit être faite par écrit par le donneur d’ordre. Si 'Candle-Cover’ a déjà engagé des frais en lien avec la commande – par exemple des frais de transport et/ou des frais de contre-remboursement - ceux-ci peuvent être intégralement répercutés sur le donneur d’ordre. Il y a annulation si les biens livrés contre remboursement sont refusés le jour de la livraison sans motif légitime.

Article 4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

4.1 Vous devez respecter intégralement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux produits livrés par 'Candle-Cover’.

4.2 Les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site appartiennent à 'Candle-Cover’ ou à ses concédants de licence. Il n’est pas permis à l’utilisateur de ce site de copier, modifier, vendre, concéder sous licence, reproduire et/ou rendre public, en tout ou en partie, le contenu du site, sans l’autorisation écrite expresse de 'Candle-Cover’.

Article 5. Réclamations et responsabilité

5.1 Vous avez l’obligation, à la livraison, de vérifier si les produits correspondent selon vous au contrat. Si tel n’est pas le cas, vous devez en informer 'Candle-Cover’ le plus rapidement possible et en tout cas dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison, ou du moins après que la constatation était raisonnablement possible, par écrit et de manière motivée.

5.2 S’il est démontré que les produits ne correspondent pas au contrat, 'Candle-Cover’ a le choix de remplacer les produits concernés, contre leur retour, par de nouveaux produits ou d’en rembourser la valeur facturée.

5.3 Si vous ne souhaitez pas accepter un produit pour quelque raison que ce soit, vous avez le droit de retourner le produit à 'Candle-Cover’ dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la livraison. Les retours ne sont dans ce cas acceptés que si l’emballage du produit est intact, étant entendu également que les frais de retour sont à votre charge.

Article 6. Force majeure

6.1 Sans préjudice des autres droits qui lui reviennent, 'Candle-Cover’ a, en cas de force majeure, le droit, à son choix, de suspendre l’exécution de votre commande, ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, en vous le communiquant par écrit et ce sans que 'Candle-Cover’ soit tenue à une quelconque indemnisation, à moins que cela ne soit inacceptable dans les circonstances données selon les critères de raison et d’équité.

6.2 Par force majeure, on entend tout manquement qui ne peut être imputé à 'Candle-Cover’, parce qu’il n’est pas dû à sa faute et n’est pas non plus à sa charge en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des conceptions généralement admises.

Article 7. Divers

7.1 Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions ou de tout autre contrat avec 'Candle-Cover’ s’avéraient contraires à une quelconque règle de droit applicable, la disposition concernée deviendra caduque et sera remplacée par une nouvelle disposition comparable, juridiquement admissible, à déterminer par 'Candle-Cover’.

7.2 'Candle-Cover’ est habilitée à faire appel à des tiers lors de l’exécution de votre/vos commande(s).

7.3 Les conditions restent en vigueur au cas où 'Candle-Cover’ changerait en tout ou en partie de nom, de forme juridique ou de propriétaire.

7.4 Si 'Candle-Cover’ devait transférer un contrat conclu avec un donneur d’ordre à un tiers, le donneur d’ordre donne par la présente son accord d’avance à cet effet.

Article 8. Droit applicable et tribunal compétent

8.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels les présentes Conditions s’appliquent, ainsi que les présentes Conditions, sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

Confidentialité
’Candle-Cover’ prend votre vie privée très au sérieux. La confidentialité et la protection de vos données personnelles vont de soi pour nous. Nous savons apprécier la confiance que vous nous accordez et nous ferons preuve du plus grand soin pour protéger au mieux vos données. Nous traitons vos données personnelles de manière strictement confidentielle. Nous ne vendrons, ne louerons ni ne transmettrons jamais votre adresse e-mail, votre nom ou d’autres données personnelles à des tiers, à l’exception des tiers qui interviennent dans l’exécution de votre commande. Les données que vous saisissez lors de la création d’un compte ne sont utilisées par nous que pour le traitement de vos commandes et pour les offres concernant notre site web.

Utilisation de cookies
’Candle-Cover’ utilise des cookies dans le cadre de la fourniture de ses services afin de vous identifier et de vous faciliter ainsi l’accès au site. Un cookie est un simple petit fichier qui est enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez désactiver l’acceptation des cookies dans votre navigateur. Un utilisateur de ce service via internet qui n’accepte pas de cookies du domaine www.candle-cover.nl n’a qu’un accès limité à ce site. 'Candle-Cover’ n’utilise pas les informations issues des cookies au niveau individuel.

Avertissement
Toutes les informations, services ou produits que vous trouvez sur ce site web peuvent contenir des erreurs et peuvent être sujets à une interruption temporaire. Bien que 'Candle-Cover’ fasse de son mieux pour offrir toutes les informations, services et produits aussi bien et sans erreur que possible, elle ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs, défauts, pertes de revenus ou autres conséquences dommageables résultant de l’utilisation de ce site web. 'Candle-Cover’ décline toute responsabilité quelle qu’elle soit, dans les limites de la loi néerlandaise.

Retours
Les articles qui ne sont pas endommagés peuvent être retournés dans les 14 jours suivant la date de réception. Le montant de l’achat est, après communication du numéro de compte IBAN, remboursé dans les 14 jours suivant la réception de l’article retourné.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les retours sont aux risques de l’acheteur. Cela signifie que Candle-Cover n’est pas responsable de l’endommagement ou de la perte des articles retournés. Demandez donc toujours un code de suivi au bureau de poste et conservez-le bien.

Pour le retour de produits, la procédure suivante s’applique:

1. Vous introduisez une demande, au sein de votre compte chez 'Candle-Cover’, et remplissez à cet effet le formulaire électronique avec les données qui nous sont utiles pour pouvoir traiter la demande de retour;

2. Vous recevez de 'Candle-Cover’ une confirmation écrite (e-mail automatisé) de votre demande;

3. Le bon de retour ou les données y mentionnées doivent être joints au produit dans l’emballage ou clairement indiqués sur l’emballage;

4. Après réception, nous remplacerons le produit conformément à nos Conditions Générales ou rembourserons le montant (partiel) de la commande;

5. Vous devez vous-même prendre en charge les frais de retour et l’expédition, sauf accord contraire.

6. Les colis sans bon de retour ou sans mention des données nécessaires ne peuvent être traités et sont malheureusement refusés; Ces conditions générales s’appliquent à toutes nos livraisons.

ENVOYER UN RETOUR

L’adresse de retour est:

Candle-Cover
Hoefblad 40
5527 KV HAPERT
PAYS-BAS

Conditions
- Vous retournez l’article dans le délai de réflexion de 14 jours. Le délai commence le lendemain de la réception de votre article.
- L’article est, si raisonnablement possible, dans son emballage d’origine.
- Nous vous demandons, si possible, de joindre la facture (ou une copie de cette facture) dans l’emballage.
- Pour un traitement rapide et correct, il est important que vous signaliez d’abord le retour de l’article par e-mail: info@candle-cover.nl

Déclaration de confidentialité

Candle-Cover, établie à Hallenstraat 12
5531 AB. Bladel, est responsable du traitement des données personnelles tel que décrit dans la présente déclaration de confidentialité.

Coordonnées:
https://www.candle-cover.nl
Hallenstraat 12
5531 AB. Bladel
Tél. 0497844588
KVK: 17260738

Rob Luijten est le délégué à la protection des données de Candle-Cover Il est joignable via info@candle-cover.nl

Données personnelles que nous traitons
Candle-Cover traite vos données personnelles du fait que vous utilisez nos services et/ou parce que vous nous les fournissez vous-même.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données personnelles que nous traitons:
- Prénom et nom
- Données d’adresse
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Adresse IP
- Autres données personnelles que vous fournissez activement, par exemple en créant un profil sur ce site web, dans la correspondance et par téléphone
- Données de localisation
- Données sur vos activités sur notre site web
- Données sur votre comportement de navigation sur différents sites web (par exemple parce que cette entreprise fait partie d’un réseau publicitaire)
- Navigateur internet et type d’appareil
- Numéro de compte bancaire

Données personnelles particulières et/ou sensibles que nous traitons
Notre site web et/ou service n’a pas l’intention de collecter des données sur des visiteurs du site âgés de moins de 16 ans. Sauf s’ils ont l’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur. Nous ne pouvons toutefois pas vérifier si un visiteur a plus de 16 ans. Nous conseillons donc aux parents d’être impliqués dans les activités en ligne de leurs enfants, afin d’éviter que des données concernant les enfants ne soient collectées sans autorisation parentale. Si vous êtes convaincu que nous avons collecté sans cette autorisation des données personnelles concernant un mineur, veuillez nous contacter via info@candle-cover.nl, nous supprimerons alors ces informations.

Dans quel but et sur quelle base nous traitons les données personnelles
Candle-Cover traite vos données personnelles aux fins suivantes:
- Le traitement de votre paiement
- L’envoi de notre newsletter et/ou dépliant publicitaire
- Pouvoir vous appeler ou vous envoyer un e-mail si cela est nécessaire pour pouvoir exécuter notre prestation de services
- Vous informer des modifications de nos services et produits
- Vous offrir la possibilité de créer un compte
- Pour vous livrer des biens et services
- Candle-Cover traite également des données personnelles lorsque nous y sommes légalement obligés, comme les données dont nous avons besoin pour notre déclaration fiscale.

Prise de décision automatisée
Candle-Cover prend la responsabilité, sur la base de traitements automatisés, de décisions sur des questions pouvant avoir des conséquences (importantes) pour les personnes. Il s’agit ici de décisions prises par des programmes ou systèmes informatiques, sans qu’un humain (par exemple un collaborateur de Candle-Cover) n’intervienne.

Combien de temps nous conservons les données personnelles

Candle-Cover ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que strictement nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels vos données sont collectées. Nous appliquons un délai de conservation de 1 an.

Candle-Cover ne vend pas vos données à des tiers et ne les transmet que si cela est nécessaire pour l’exécution de notre contrat avec vous ou pour satisfaire à une obligation légale. Avec les entreprises qui traitent vos données pour notre compte, nous concluons un accord de sous-traitance afin d’assurer un même niveau de sécurité et de confidentialité de vos données. Candle-Cover reste responsable de ces traitements.

Partage de données personnelles avec des tiers
Candle-Cover ne transmet à des tiers que si cela est nécessaire pour l’exécution de notre contrat avec vous ou pour satisfaire à une obligation légale.

Cookies, ou techniques comparables, que nous utilisons
Candle-Cover n’utilise pas de cookies ni de techniques comparables.

Consulter, modifier ou supprimer des données
Vous avez le droit de consulter, de corriger ou de supprimer vos données personnelles. Vous pouvez le faire vous-même via les paramètres personnels de votre compte. En outre, vous avez le droit de retirer votre éventuel consentement au traitement des données ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles par notre entreprise, et vous avez le droit à la portabilité des données. Cela signifie que vous pouvez nous soumettre une demande d’envoyer les données personnelles dont nous disposons à votre sujet dans un fichier informatique à vous ou à une autre organisation désignée par vous.

Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition et/ou votre droit à la portabilité des données ou si vous avez d’autres questions/remarques concernant le traitement des données, envoyez alors une demande spécifiée à info@candle-cover.nl

Afin de nous assurer que la demande de consultation a bien été faite par vous, nous vous demandons de joindre une copie de votre pièce d’identité à la demande. Dans cette copie, masquez en noir votre photo d’identité, la MRZ (machine readable zone, la bande de chiffres au bas du passeport), le numéro de passeport et le numéro de sécurité sociale (BSN). Ceci pour protéger votre vie privée. Candle-Cover répondra à votre demande le plus rapidement possible, et en tout cas dans un délai de quatre semaines.

Candle-Cover souhaite également vous signaler que vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle nationale, l’Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens). Cela est possible via le lien suivant: https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/contact-met-de-autoriteit-persoonsgegevens/tip-ons

Comment nous sécurisons les données personnelles
Candle-Cover prend la protection de vos données au sérieux et prend des mesures appropriées pour prévenir tout usage abusif, perte, accès non autorisé, divulgation indésirable et modification non autorisée. Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas bien sécurisées ou s’il existe des indices d’usage abusif, veuillez contacter notre service client ou via info@candle-cover.nl